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Accueil > LA CCDS > Délibérations du Conseil Communautaire > Délibérations du Conseil Communautaire du 21 Avril 2017

Délibérations du Conseil Communautaire du 21 Avril 2017

ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE MR DIDIER BRIOLIN 1ER VP

DÉLIB 04 APPROBATION CA 2016

DÉLIB 05 APPROBATION CA 2016 AMD

DÉLIB 06 – APPROBATION CG 2016

DÉLIB 07 APPROBATION CG 2016 AMD

DÉLIB 08 AFFECTATION DU RESULTAT

DÉLIB 09 – NOTIFICATION ATTRIBUTION COMPENSATION 2017

DÉLIB 10- FIXATION TAUX ETAT FDL 2017

DÉLIB 11 – FIXATION TAUX TEOM 2017

DÉLIB 12- BUDGET UNIQUE 2017 CCDS

DÉLIB 13 CLOTURE DU BUDGET DES AMD

DÉLIB 16 ADHESION CCDS AU SYNDICAT MIXTE PNRG

DÉLIB 17 ATTRIBUTION INDEMNITES COMPTABLES 2015

DÉLIB 18 – PRISE EN CHARGE FRAIS MISSIONS M RINGUET

DÉLIB 19 PRISE EN CHARGE FRAIS MISSIONS M BRIOLIN

DÉLIB 20 PRISE EN CHARGE FRAIS MISSIONS MME BOIS BLANC CHASE

DÉLIB 21 PRISE EN CHARGE FRAIS MISSIONS MME CLET COURAT

DÉLIB 22 PRISE EN CHARGE FRAIS MISSIONS MME SAUNIER

DÉLIB 23 PRISE EN CHARGE FRAIS MISSIONS M JEAN FORT

DÉLIB 24 – MODALITES PRISE EN CHARGE DPLCMTS ELUS

DÉLIB 25 TAUX INDEMNITES KM PERSONNEL CCDS

DÉLIB N°14 CREATION OFFICE TOURISME SAVANES EN EPIC

DÉLIB N°15 DESIGNATION CONSEILLERS AUPRES OFFICE TOURISME INTERCO

PV DE CARENCE SEANCE DU 18 AVRIL 2017

  • Le mot du Président

    Chers internautes, je vous souhaite la bienvenue sur le site Internet de la Communauté de Communes des Savanes...

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1 rue Raymond Cresson, 97310 KOUROU

Tél : 05 94 22 00 17

email : info@ccdsguyane.fr

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