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Accueil > LA CCDS > Délibérations du Conseil Communautaire > Délibérations du Conseil Communautaire du 12 Avril 2019

Délibérations du Conseil Communautaire du 12 Avril 2019

DELIB 22 COMPTE DE GESTION 2018 CCDS

DELIB 23 COMPTE DE GESTION SPANC 2018

DELIB 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 CCDS

DELIB 25 COMPTE ADMINISTRATIF SPANC

DELIB 26 AFFECTATION RESULTAT FONCTNMT 2018

DELIB 27 TAUX ETAT FDL

DELIB 28 TAUX TEOM

DELIB 29 BUDGET UNIQUE 2019 CCDS

DELIB 30 BUDGET UNIQUE SPANC 2019

DELIB 31 NOTIF ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019

DELIB 32 CREATION EMPLOIS SAISONNIERS 2019

DELIB 33 MODIFICATION DU RIFSEEP

DELIB 34 EXTENSION INDEMNITE VIE CHERE

DELIB 35 MANDATS SPECIAUX MMES BOIS BLANC CHASE ET SAIBOU MINDJOUK

DELIB 36 MANDAT SPECIAL M. ANTOINETTE

DELIB 37 MANDAT SPECIAL M. RINGUET

DELIB 38 ATTRIBUTION MARCHE TRSFERT ET GESTION DCHETS-26042019110248

DELIB 39 PARTICIPATION CCDS GRAND PRIX CYCLISTE SAVANES 2019

DELIB 40 PARTICIPATION CCDS MEETING ATHLETISME INTER SAVANES

DELIB 41 PARTICIPATION CCDS SAVAN’HAND

PV DE CARENCE 8 AVRIL 2019

  • Le mot du Président

    Chers internautes, je vous souhaite la bienvenue sur le site Internet de la Communauté de Communes des Savanes...

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1 rue Raymond Cresson, 97310 KOUROU

Tél : 05 94 22 00 17

email : info@ccdsguyane.fr

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