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Délibérations du Conseil Communautaire du 15 Septembre 2011

DELIB 07 MODIFICATION STATUTS CCDS

DELIB 08 ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR

delib 09 2011 delegation pouvoir au Pt de la CCDS

DELIB 09 ET 10 DELEGATION POUVOIRS PRESIDENT ET BUREAU

DELIB 11 COMMISSIONS OBLIGATOIRES

DELIB 12 CREATION COMMISSIONS FACULTATIVES

DELIB 13 FORMATION DES ELUS

DELIB 15 REVERSEMENT FDL

DELIB 16 CONCOURS LOGO CCDS

DELIB 17 CONVENTION ADEME

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