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Délibérations du Conseil Communautaire du 08 Juin 2021

DELIBERATION N°40_CC_2021_CCDS PROJET D’ADMINISTRATION ET MANAGERIAL MANDATURE 2020 2026

DELIBERATION N°41_CC_2021_CCDS AVENANT DISPOSITIF CONTRAT DE VILLE 2015 2020

DELIBERATION N°42_CC_2021_CCDS MODIFICATION ET DESIGNATION REPRESENTANTS CCDS ORGANISMES EXTERIEURS

DELIBERATION N°43_CC_2021_CCDS AVENANT 2 DISPOSTIF LEADER 2014 2020

DELIBERATION N°44_CC_2021_CCDS CONVENTION ECOSYSTEM CCDS

DELIBERATION N°45_CC_2021_CCDS CREATION EMPLOIS PERMANENT PREMIER SEMESTRE 2021

DELIBERATION N°46_CC_2021_CCDS MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS CCDS

DELIBERATION N°47_CC_2021_CCDS MODIFICATION DU RIFSEEP

DELIBERATION N°48_CC_2021_CCDS INSTAURATION ET MODALITES MISE EN OEUVRE CPF

DELIBERATION N°49_CC_2021_CCDS CREATION DU CIAS DES SAVANES

DELIBERATION N°50_CC_2021_CCDS ATTRIBUTION SUBVENTION CUMA SINNAMARY

DELIBERATION N°51_CC_2021_CCDS CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS SAISONNIER 2021

DELIBERATION N°52_CC_2021_CCDS MODIFICATION DELIB 18CC2021CCDS EVOLUTION AC 2014 2020

DELIBERATION N°53_CC_2021_CCDS MODIFICATION DELIB 22CC2021CCDS MONTANT AC 2021

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