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Accueil > LA CCDS > Délibérations du Conseil Communautaire > Délibérations du Conseil Communautaire du 20 Décembre 2019

Délibérations du Conseil Communautaire du 20 Décembre 2019

DELIB 68 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR CCDS

DELIB 69 APPEL A PROJET LOCAUX ADMINISTRTATIFS DEFINITIFS CCDS

DELIB 70 PRISE EN CHARGE DEPLACEMENT MR MAISONNAVE

DELIB 71 CREATION EMPLOIS PERMANENTS AVANCEMENT GRADE

DELIB 72 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS CCDS

DELIB 73 CREATION EMPLOI DIRECTEUR TRICE COMMANDE PUBLIQUE

DELIB 74 BIS_CC_2019_CCDS DECISION MODIFICATIVE 2 BP 2019

DELIB 74 DM N°2 2019

DELIB 75 SIGNATURE CONTRAT DE PROGRES CCDS

DELIB 76 BIS-CC_2019_CCDS SIGNATURE PARTENARIAT REHAB INSTALLATIONS ANC CCDS

DELIB 76 SIGNATURE PARTENARIAT REHABILITATION ANC CCDS

DELIB 77 PARTICIPATION CCDS ASSISES ANC 2020

DELIB 78 ATTRIBUTION SUBVENTION DISPOSITIF GREENDAYS

DELIB 80 MISE A JOUR REGLEMENTATION TAXE DE SEJOUR CCDS 2020

DELIB 81 TRANSFERT COLLECTE ET GESTION TAXE DE SEJOUR OTIS

DELIB 82 DOTATION COMPLEMENTAIRE FOND DE CONCOURS EQUIPEMENTS SPORT ET NAUT

PV DE CARENCE CC 161219

  • Le mot du Président

    Chers internautes, je vous souhaite la bienvenue sur le site Internet de la Communauté de Communes des Savanes...

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Tél : 05 94 22 00 17

email : info@ccdsguyane.fr

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