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Délibérations du Conseil Communautaire du 18 octobre 2022

Délibération 55CC2022CCDS Reversement taxe aménagement communes

Délibération 54CC2022CCDS Approbation DM n°1 BP 2022

Délibération 53CC2022CCDS Modification commissions thématiques

ANNEXE MAQUETTE DM 1-2022

Délibération 66CC2022CCDS Prise en charge déplacement comité pétanque

Délibération 65CC2022CCDS Fonds de concours communes membres 2022

Délibération 59CC2022CCDS Passation contrat éco organisme SRELEC

Délibération 60CC20222CCDS Avenant convention PITE ADEME CCT 2022

Délibération 61CC2022CCDS Avenant 1 convention ANC OEG

Délibération 62CC2022CCDS Approbation charges nettes transférées GEMAPI

Délibération 63CC2022CCDS Institution taxe GEMAPI

Délibération 64CC2022CCDS Modif plan financement aménagement plans d’eau

Délibération 58CC2022CCDS Passation gestion régie collecte déchets

Délibération n°46CC2022CCDS CONVENTION OTIS CCDS

Délibération n°45CC2022CCDS MODIFICATION DELIB TRANSFERT GIP

Deliberation n°44CC2022CCDS MODIFICATION REPRESENTANTS COMMISSION DETR

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