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Délibérations du conseil communautaire du 15 juillet 2022

Délibération n°46CC2022CCDS CONVENTION OTIS CCDS

Délibération n°45CC2022CCDS MODIFICATION DELIB TRANSFERT GIP

Délibération n°44CC2022CCDS MODIFICATION REPRESENTANTS COMMISSION DETR

Délibération n°52CC2022CCDS MODIFICATION PLANIFICATION DEPLACEMENTS 2022

Délibération n°50CC2022CCDS ORIENTATIONS OBJECTIFS CCDS CRTE

Délibération n°49CC2022CCDS MAD PERSONNEL SATELLITES CCDS

Délibération n°48CC2022CCDS CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Délibération n°47CC2022CCDS AE CP MARCHE DE COLLECTE DV ENCOMBRANTS

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