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Accueil > LA CCDS > Délibérations du Conseil Communautaire > Délibérations du Conseil Communautaire du 29 Octobre 2015

Délibérations du Conseil Communautaire du 29 Octobre 2015

DEL N°60 PRISE EN CHARGE FRAIS DEPLACEMENT HEBERG. CLUB IRACOUBO

 

DELIB N°48 PORTAGE DU GAL PROGRAMME LEADER 2014 2020 PAR LA CCDS

 

DELIB N°49 PASSATION CONVENTION AVEC SUPER U KOUROU DONS DENREES ALIMENTAIRES

 

DELIB N°50 PASSATION CONVENTION AVEC LIGUE FOOTBALL COUPE SAVANE

 

DELIB N°51 MISE EN REFORME DE TROIS (3) CLIMATISEURS DE LA CCDS

 

DELIB N°52 ATTRIBUTION INDEMNITE AUX COMPTABLES DU TRESOR POUR 2014

 

DELIB N°53 REAFFECTATION DE L’ACTIF DU CIASS A LA CCDS

 

DELIB N°54 PASSATION MARCHE COLLECTE ET EVACUATION DMA KSI

 

DELIB N°55 PASSATION MARCHE COLLECTE EVACUATION DVE KSI 

 

DELIB N°56 PASSATION MARCHE EXPLOITATION ET STOCKAGE DMA

 

DELIB N°57 DESIGNATION REPRESENTANT CC AUPRES CONSEIL MARITIME

 

DELIB N°58 MODIFICATION DELIB N°12 CC 2015 DELEGATION POUVOIR

 

DELIB N°59 CONTRACTUALISATION PRET AUPRES AFD

Communauté de Communes des Savanes
Communauté de Communes des Savanes
1 rue Raymond Cresson, 97310 KOUROU

Tél : 05 94 22 00 17

email : info@ccdsguyane.fr

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