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Délibérations du Conseil Communautaire du 29 Avril 2014

Délib n°40 Fixation taux TEOM 2014

 

Délib n° 36 Approbation CG 2013

 

Délib n°37 Adoption CA CCDS 2013

 

Délib n°39 Fixation taux FDL 2014

 

Délib n°41 BP 2014

 

Délib n°42 Notif attribution compensation 2014

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