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Accueil > LA CCDS > Délibérations du Conseil Communautaire > Délibérations du Conseil Communautaire du 28 Octobre 2014

Délibérations du Conseil Communautaire du 28 Octobre 2014

DELIB n°82 RAPPORT CRC BP CCDS

 

DELIB n°83 ETUDE VOTE P1 RAPPORT CRC BP 2014 INI.

 

DELIB n°84 COMMISSAIRES CIID

 

DELIB n° 87 ADOPTION RGLMT INT CCDS

 

DELIB n°85 DISPOSITIF ELARG. ASSIETTE FISC.

 

DELIB n°86 DELEGATION POUVOIR CC P ET BUREAU

 

DELIB n°88 CREATION ET COMPO COM.LOC. D’EVA. CHARGES TRANSFERES

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1 rue Raymond Cresson, 97310 KOUROU

Tél : 05 94 22 00 17

email : info@ccdsguyane.fr

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