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Délibérations du Conseil Communautaire du 25 Septembre 2012

DELIB 23 BIS REHABILITATION DECHARGE IRACOUBO

 

DELIB 24 BIS REHABILITATION DECHARGE SINNAMARY

 

DELIB 27 BIS MAPA PROJET ACTION SOCIALE & IC

 

DELIB 28 BIS MAPA AMO EVALUAT CHARGES TRANSFEREES

 

DELIB 29 BIS AMO MISE EN PLACE SERVICE DMA

 

DELIB 30 BIS ATTRIBUTION MAPA LOGO

 

DELIB 35 ORGANISATION FOOT COUPE DES SAVANES

 

DELIB 36 REHAB PARTIE BASSE DECHARGE KOUROU

 

DELIB 37 AMO QUAI DE TRANSFERT DMA KOUROU

 

DELIB 38 FIXATION COEFF PRIMES FONCTIONS & RESULTATS

 

DELIB 39 INSTAURATION TEOM

 

DELIB 40 ZONAGE ET LISSAGE TAUX TEOM

 

DELIB 41 PARTIPATION AU CONGRES ADCF

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