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Délibérations du Conseil Communautaire du 25 Janvier 2012

DELIB 01 REMPLACEMENT CONSEILLER COM

 

DELIB 02 CONCOURS LOGO CCDS

 

DELIB 03 MODALITE EXERCICE COMPETENCE ACTION SOCIALE

 

DELIB 04 APPROBATION STATUTS CIASS

 

DELIB 05 INSTALLATION ET COMPOSITION CA CIASS

 

DELIB 06 PROJET STRATEGIQUE ACTION SOCIALE DEFINIT IC

 

DELIB 07 CREATION EMPLOIS

 

DELIB 08 CREATION COMMISSION FINANCES

 

DELIB 09 MISE A DISPO PERSONNELS COMMUNAUX

 

DELIB 09 Mise à dispos personnels

 

DELIB 10 FRAIS REPRESENTATION DGS

 

DELIB 11 REMBOURSEMENT FRAIS DEPLACEMENT ELUS

 

DELIB 11 REMBST FRAIS DEPLACEMENT ELUS CC25012012

 

DELIB 12 ATTRIBUTION MAPA CONS JUR

 

DELIB 12 MAPA ASSISTANCE JURIDIQUE

 

DELIB 13 DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES

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