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Délibérations du Conseil Communautaire du 20 Décembre 2016

DÉLIB 54 RÉVISION ET MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS

 

DÉLIB 55 MODIFICATION DES INTERETS COMMUNAUTAIRES

 

DÉLIB 56 SCHÉMA MUTUALISATION SERVICES CCDS COMMUNES MBRES

 

DÉLIB 57 VALIDATION DDE SUBV – FICHE ACTION N°7

 

DÉLIB 58 CRÉATION COMMISSION RÉFORME BIENS CCDS

 

DÉLIB 59 CRÉATION D’EMPLOIS À LA CCDS

 

DÉLIB 60 MISE À JOUR TABLEAU EFFECTIFS CCDS

 

DÉLIB 61 MODIFICATION PRISE EN CHARGE DÉPENSES CARBURANTS

 

DÉLIB 62 DÉCISION MODIFICATIVE 2 BP EXERCICE 2016

 

DÉLIB 63 DDE SUBV DYNAMIQUE SYSTEM CONCOURS INTERLYCÉES

 

DÉLIB 64 ATTRIBUTION SUBV MANIFESTATIONS CARNAVALESQUES 2017

 

DÉLIB 65 DDE SUBV LYCÉE MONNERVILLE SÉJOUR PÉDAGOGIQUE

 

DÉLIB 66 MODIF DÉLIB 46 PLAN PRÉV FINCMT DÉCHETS ADEME

 

DÉLIB 67 MARCHÉ FOURNITURE DISPOSITIFS TRI SÉLECTIF

 

DÉLIB 68 MARCHÉ DE COLLECTE SÉLECTIVE

 

DÉLIB 69 AVNT 2 AMO EODD CONSTRUCTION DÉCHETERIES SIMPLIFIÉES S-I

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