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Accueil > LA CCDS > Délibérations du Conseil Communautaire > Délibérations du Conseil Communautaire du 16 Juillet 2014

Délibérations du Conseil Communautaire du 16 Juillet 2014

Délibération 53 AVENANT 2 MARCHE MO MISE AUX NORMES REHAB DECH KOUROu

 

Délibération 54 AVENANT MARCHE LOCATION EVAC BENNES KOUROU

 

Délibération 60 AVENANT 1 MARCHE COLL EVAC ENC DECH IRACOUBO

 

Délibération 61 PROTOCOLE RESILIATION AM.OUESNET

 

Délibération 65 CONVENTION PARTENARIAT CCDS COM MBRES

 

Délibération 69 SIGNATURE BAUX LOCAUX CCDS

 

Délibération n°55 CONTRAT ECO EMBALLAGE

 

Délibération n°56 DISPOSITIF ECO AMBASSADEUR

 

Délibération n°57 CONSULT.AMENAGMT VALO. ESPACES NAT.

 

Délibération n°58 MODIF DELIB TARIF.PARTIC.

 

Délibération n°59 bis MARCHE CONTENEURS OM BORNES

 

Délibération n°62 INDEMNITE COMPTABLE TRESOR

 

Délibération n°63 MISE EN REFORME CLIM

 

Délibération n°64 CREATION EMPLOIS SAISONNIERS

 

Délibération n°65 CONVENTION PARTENARIAT CCDS ET MBRES

 

Délibération n°66 REPRESENTANT COM.PAR. ATT.LOC. HOTEL DES ENT. SINNAMARY

 

Délibération n°67 REPRESENTANT CC CONSEIL DEP.DE L’HABITAT

 

Délibération n°68 REPRESENTANT CC CA AUDEG

 

Délibération n°70 REPRESENTANT CC COM.DEP. D’AMENAGMT COM

 

Délibération n°71 MODIF DELI 22 CC 2014

Communauté de Communes des Savanes
Communauté de Communes des Savanes
1 rue Raymond Cresson, 97310 KOUROU

Tél : 05 94 22 00 17

email : info@ccdsguyane.fr

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