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Délibérations du Conseil Communautaire du 15 Avril 2014

Délibération 17 Election du Président

 

Délibération 18 Fixation nombre de Vice-présidents

 

Délibération n°17-CC-2014-CCDS

 

Délibération n°18-CC-2014-CCDS

 

Délibération n°19 nb adm. CA CIAS

 

Délibération n°20 marché collecte déchets mén et ass.

 

Délibération n°21 désignation VP

 

Délibération n°22 désignation Adm.CA CIAS

 

PV SEANCE D’INSTALLATION DU CC – 15 AVRIL 2014

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