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Délibérations du Conseil Communautaire du 12 Avril 2016

DELIB 14 ADOPTION CA 2015

 

DELIB 15 ADOPTION CA 2015 AMD

 

DELIB 16 AFFECTATION RESULTATS 2015

 

DELIB 17 FIXATION TAUX FDL 2016

 

DELIB 18 FIXATION TAUX TEOM 2016

 

DELIB 19 VOTE BP 2016 CCDS

 

DELIB 20 VOTE BP AMD 2016

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