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Accueil > LA CCDS > Délibérations du Conseil Communautaire > Délibérations du Conseil Communautaire du 11 Juin 2015

Délibérations du Conseil Communautaire du 11 Juin 2015

DELIB 25 MODIF PLAN FIN. ETUDE MPL LEADER 2007-13

 

DELIB 26 REPRESENTANT CC CA CTG

 

DELIB 27 INSTAURATION INDEMNITE RESP. REGIS. CAUT.

 

DELIB 28 ENCARTS PUB. CLUBS SPORTIFS

 

DELIB 29 CONVENTION ANNUELLE 2015 ADEME

 

DELIB 30 CONVENTION OCAD3E DEEE

 

DELIB 31 MODIF DELIB 04 CC 2015

 

DELIB 32 MARCHE PUB DE SERV MARCHE TRAVAUX EXP AMENAG. ISDND PARIACABO

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1 rue Raymond Cresson, 97310 KOUROU

Tél : 05 94 22 00 17

email : info@ccdsguyane.fr

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