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Accueil > LA CCDS > Délibérations du Conseil Communautaire > Délibérations du Conseil communautaire du 10 Mars 2015

Délibérations du Conseil communautaire du 10 Mars 2015

Délib 1 ‘AVENANT 1 MARCHE 03.S.CCDS.2014 MAPA

 

Délib 1 BIS ANNULE ET REMPLACE

 

Délib 2 ACCORD D’INDEMNISATION

 

Délib 3 VALIDATION DES ORIENTATIONS

 

Délib 4 PLAN DE FINANCEMENT GESTION DECHETS

 

Délib 5 ADHESION CNAS

 

Délib 6 EVALUATION DES CHARGES TRSFEREES

 

Délib 7 DELEGATION DE POUVOIR

 

Délib 8 MODIF TABLEAU EFFECTIFS CCDS

 

Délib 9 CREATION DE BUDGET ANNEXE AMD

 

Délib 10 PRISE EN CHARGE FRAIS HONORAIRES

 

Délib 11 MODIF DELIB 49 CC 2014

 

Délib 12 MODIF DELIB 86 CC 2014

 

Délib 13 CONVENTION COMITE CARNAVAL.

 

Délib 14 SUBVENTION OT KOUROU

 

Délib 15 CONVENTION IRACOUBO PARADE

 

Délib 16 DOB CCDS 2015

Communauté de Communes des Savanes
Communauté de Communes des Savanes
1 rue Raymond Cresson, 97310 KOUROU

Tél : 05 94 22 00 17

email : info@ccdsguyane.fr

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