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Délibérations du Conseil Communautaire du 09 Décembre 2013

Délib n°43 Reglement attrib subven associat projets developpement éco

 

Délib n°44 participation professionnels apport volontaire déchets

 

Délib n°45 Tarification conteneurs dechets menagers supplem

 

Délib n°46 Approbation reglement collecte déchets menagers

 

Délib n°47 Avenant n°02 AMO mise en place service interco gestion déchets

 

Délib n°48A Création emplois coordonnateurs gestion dechets

 

Délib n°48B Création emploi responsable administration générale

 

Délib n°49 Modification tableau effectifs

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