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Délibérations du Conseil Communautaire du 06 Décembre 2014

Délib 96 RAPPORT DEF CRC BP 2014 CCDS

 

Délib 97 DM 1 CREDITS BP 2014

 

Délib 98 CALENDRIER JOURS CHOMES 2015

 

Délib 99 EXTENSION REGIME INDEMNITAIRE

 

Délib 100 MODIF PRIME FONCTION ET RESULTAT

 

Délib 101 CREATION PSR

 

Délib 102 BIS CREATION ISS

 

Délib 102 CREATION ISS

 

Délib 103 CREATION IEMP

 

Délib 104 CREATION IAT

 

Délib 105 CREATION IFTS

 

Délib 106 CREATION IHTS

 

Délib 107 DISSOLUTION DU CIAS

 

Délib 108 DEF INTERET COM CCDS

 

Délib 109 DOB 2015

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