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Délibérations du Conseil Communautaire du 03 Juin 2014

Délib 43 ETUDE FAISABILITE REDEVANCE

 

Délib 44 AO MARCHE COLLECTE DECHETS MEN.

 

Délib 45 CREATION COLLABORATEUR CABINET

 

Délib 46 CREATION DIRECT. DSP

 

Délib 47 CREATION EMPLOIS ASS.ADM

 

Délib 48 MODIF TABLEAU EFFECTIFS

 

Délib 49 CREATION COMMISSION MAPA

 

DéliB 50 COMMISSION AD’HOC RGLMT CCDS

 

Délib 51 PRISE EN CHARGE FRAIS CLUBS SPORTIFS

 

Délib 52 MODIF DELIB 23 CC 2014

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