Délibérations du Conseil Communautaire du 20 Décembre 2016
DÉLIB 54 RÉVISION ET MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS
DÉLIB 55 MODIFICATION DES INTERETS COMMUNAUTAIRES
DÉLIB 56 SCHÉMA MUTUALISATION SERVICES CCDS COMMUNES MBRES
DÉLIB 57 VALIDATION DDE SUBV – FICHE ACTION N°7
DÉLIB 58 CRÉATION COMMISSION RÉFORME BIENS CCDS
DÉLIB 59 CRÉATION D’EMPLOIS À LA CCDS
DÉLIB 60 MISE À JOUR TABLEAU EFFECTIFS CCDS
DÉLIB 61 MODIFICATION PRISE EN CHARGE DÉPENSES CARBURANTS
DÉLIB 62 DÉCISION MODIFICATIVE 2 BP EXERCICE 2016
DÉLIB 63 DDE SUBV DYNAMIQUE SYSTEM CONCOURS INTERLYCÉES
DÉLIB 64 ATTRIBUTION SUBV MANIFESTATIONS CARNAVALESQUES 2017
DÉLIB 65 DDE SUBV LYCÉE MONNERVILLE SÉJOUR PÉDAGOGIQUE
DÉLIB 66 MODIF DÉLIB 46 PLAN PRÉV FINCMT DÉCHETS ADEME
DÉLIB 67 MARCHÉ FOURNITURE DISPOSITIFS TRI SÉLECTIF
DÉLIB 68 MARCHÉ DE COLLECTE SÉLECTIVE
DÉLIB 69 AVNT 2 AMO EODD CONSTRUCTION DÉCHETERIES SIMPLIFIÉES S-I
